Journal officiel · Décret

Décret n°77-152 du 9 février 1977 COMPLETE LE DECRET 58777 DU 25-08-1958 PAR UN ART. 2 TER (EMPLOIS RESERVES AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES VERIFICATEURS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT) RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1977
Publié le20 février 1977
PublicationJORF du 20 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000879773
RéférenceDécret n°77-152 du 9 février 1977 COMPLETE LE DECRET 58777 DU 25-08-1958 PAR UN ART. 2 TER (EMPLOIS RESERVES AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES VERIFICATEURS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT) RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES PTT, JO du 20 février 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-777 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 2 ter (M) · creation
Décret n°79-219 du 8 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).