Journal officiel · Décret
Décret n°79-219 du 8 mars 1979 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES PTT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 mars 1979
Publié le17 mars 1979
PublicationJORF du 17 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000515900
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 · modifie
Décret n°77-152 du 9 février 1977 · modifie
Décret n°78-368 du 8 mars 1978 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 10 (M) · modification
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 12 (T) · transfert