Journal officiel · Décret

Décret n°78-368 du 8 mars 1978 RELATIF AUX CONDITIONS DE TITULARISATION ET D'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DU DECRET 75677 DU 21-07-1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1978
Publié le21 mars 1978
PublicationJORF du 21 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000681305
RéférenceDécret n°78-368 du 8 mars 1978 RELATIF AUX CONDITIONS DE TITULARISATION ET D'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DU DECRET 75677 DU 21-07-1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 21 mars 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°79-219 du 8 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).