Journal officiel · Décret

Décret n°77-1392 du 16 décembre 1977 MODIFIANT LE DECRET 58777 DU 25-08-1958 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (ART. 1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 décembre 1977
Publié le20 décembre 1977
PublicationJORF du 20 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000875395
RéférenceDécret n°77-1392 du 16 décembre 1977 MODIFIANT LE DECRET 58777 DU 25-08-1958 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (ART. 1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12), JO du 20 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-777 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 1 (M) · modification
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 5 bis (Ab) · creation
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 8 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).