Journal officiel · Décret
Décret n°88-990 du 17 octobre 1988 AUTORISANT A TITRE TEMPORAIRE,LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,BRANCHE SERVICES D'EXPLOITATION (POSTES ET SERVICES FINANCIERS) COMMERCIAUX ET ADMINISTRATIFS,PARMI LES FONCTIONNAIRES DU CORPS DES VERIFICATEURS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1988
NatureDécret
Signé le17 octobre 1988
Publié le19 octobre 1988
PublicationJORF du 19 octobre 1988
NORPTTA8800550D
IdentifiantJORFTEXT000000684213
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 · modifie
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