Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1988 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 88990 DU 17-10-1988 AUTORISANT A TITRE TEMPORAIRE,LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS PARMI LES FONCTIONNAIRES DU CORPS DES VERIFICATEURS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1988
Publié le13 novembre 1988
PublicationJORF du 13 novembre 1988
NORPTTA8800951A
IdentifiantJORFTEXT000000298180
RéférenceArrêté du 8 novembre 1988 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 88990 DU 17-10-1988 AUTORISANT A TITRE TEMPORAIRE,LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS PARMI LES FONCTIONNAIRES DU CORPS DES VERIFICATEURS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT, JO du 13 novembre 1988, NOR PTTA8800951ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-990 du 17 octobre 1988 · application
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