Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS SPECIAUX D'ACCES AU CORPS DES INSPECTEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS RESERVES AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES VERIFICATEURS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1988
Publié le29 octobre 1988
PublicationJORF du 29 octobre 1988
NORPTTA8800908A
IdentifiantJORFTEXT000000662363
RéférenceArrêté du 24 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS SPECIAUX D'ACCES AU CORPS DES INSPECTEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS RESERVES AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES VERIFICATEURS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT, JO du 29 octobre 1988, NOR PTTA8800908ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-990 du 17 octobre 1988 · application
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