Journal officiel · Décret

Décret n°72-504 du 23 juin 1972 MODIFICATION DES ART. 2 BIS, 5 AL. 2, 8, 9, 10, 12, 14 (REMPLACEMENT DE MOTS) DU DECRET 58777 DU 25-08-1958 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1972
Publié le24 juin 1972
PublicationJORF du 24 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000678076
RéférenceDécret n°72-504 du 23 juin 1972 MODIFICATION DES ART. 2 BIS, 5 AL. 2, 8, 9, 10, 12, 14 (REMPLACEMENT DE MOTS) DU DECRET 58777 DU 25-08-1958 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES PTT, JO du 24 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-777 du 25 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).