Journal officiel · Décret

Décret n°87-707 du 26 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 58777 DU 25-08-1958 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1987
Publié le28 août 1987
PublicationJORF du 28 août 1987
NORPTTA8700361D
IdentifiantJORFTEXT000000333861
RéférenceDécret n°87-707 du 26 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 58777 DU 25-08-1958 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 28 août 1987, NOR PTTA8700361DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-777 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 2 bis (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).