Journal officiel · Décret

Décret n°69-440 du 12 mai 1969 MODIFIE LES ART. 13 & 14 (1ER AL.) ET AJOUTE UN ART. 2 BIS (RECRUTEMENT DES INSPECTEURS AU DECRET 58777 DU 25-08-1958 RAP FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1969
Publié le20 mai 1969
PublicationJORF du 20 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000695434
RéférenceDécret n°69-440 du 12 mai 1969 MODIFIE LES ART. 13 & 14 (1ER AL.) ET AJOUTE UN ART. 2 BIS (RECRUTEMENT DES INSPECTEURS AU DECRET 58777 DU 25-08-1958 RAP FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES PTT, JO du 20 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-777 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 13 (T) · modification
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 2 bis (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).