Journal officiel · Décret

Décret n°64-512 du 2 juin 1964 MODIFIE LES ART. 2, 3, 10, 11, 12, 15 ET AJOUTE LES ART. 14 BIS (NOMINATION AU CHOIX DES INSPECTEURS CENTRAUX DE CLASSE EXCEPTIONNELLE) ET 15 BIS (CONSEQUENCES DES AFFECTATIONS DANS UN EMPLOI A UN GRADE SUPERIEUR AU DECRET 58777 DU 25-08-1958 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1964
Publié le7 juin 1964
PublicationJORF du 7 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000504335
RéférenceDécret n°64-512 du 2 juin 1964 MODIFIE LES ART. 2, 3, 10, 11, 12, 15 ET AJOUTE LES ART. 14 BIS (NOMINATION AU CHOIX DES INSPECTEURS CENTRAUX DE CLASSE EXCEPTIONNELLE) ET 15 BIS (CONSEQUENCES DES AFFECTATIONS DANS UN EMPLOI A UN GRADE SUPERIEUR AU DECRET 58777 DU 25-08-1958 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES PTT, JO du 7 juin 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-777 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 10 (M) · modification
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 11 (Ab) · abrogation
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 14 bis (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).