Journal officiel · Décret

Décret n°79-864 du 1 octobre 1979 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1979
Publié le4 octobre 1979
PublicationJORF du 4 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000697154
RéférenceDécret n°79-864 du 1 octobre 1979 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 4 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-777 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 3 bis (M) · creation
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