Journal officiel · Décret

Décret n°74-982 du 18 novembre 1974 ABROGE L'ART. 3 (DER. AL.) DU DECRET 58777 DU 25-08-1958 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1974
Publié le27 novembre 1974
PublicationJORF du 27 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000858223
RéférenceDécret n°74-982 du 18 novembre 1974 ABROGE L'ART. 3 (DER. AL.) DU DECRET 58777 DU 25-08-1958 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES PTT, JO du 27 novembre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-777 du 25 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).