Journal officiel · Décret
Décret n°70-860 du 16 septembre 1970 MODIFIE LES ART. 1 (ROLE DES INSPECTEURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 septembre 1970
Publié le26 septembre 1970
PublicationJORF du 26 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000518549
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 1 (M) · modification