Décret n°2016-229 du 26 février 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

TexteDécret n°2016-229 du 26 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000043346959
Texte parentLEGITEXT000032118572
Référencearticle 5 du décret n°2016-229 du 26 février 2016 (version du 11 avril 2021)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service général de La Poste régi par le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS


Agent d'exploitation du service général :

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

558

511

494

465

444

415

392

374

358

347

342

341

339

338

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043346959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.