Décret n°2016-229 du 26 février 2016 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

TexteDécret n°2016-229 du 26 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000043346986
Texte parentLEGITEXT000032118572
Référencearticle 15 du décret n°2016-229 du 26 février 2016 (version du 11 avril 2021)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux du service automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS


Chef de travaux du service automobile :

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

638

591

557

523

493

467

437

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043346986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.