Décret n°2016-229 du 26 février 2016 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

TexteDécret n°2016-229 du 26 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000043346977
Texte parentLEGITEXT000032118572
Référencearticle 12 du décret n°2016-229 du 26 février 2016 (version du 11 avril 2021)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste régi par le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS


Chef dessinateur :

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

649

608

563

524

491

445

415

370

Dessinateur-projeteur :

15e

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

611

589

558

521

494

475

450

429

408

387

372

359

347

346

342

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