Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 22 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 mars 2016 au 2 mai 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise (en vigueur)