Arrêté du 22 février 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2016 au 2 mai 2016.

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TexteArrêté du 22 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032146864
Texte parentLEGITEXT000032146860
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2016 (version du 7 mars 2016)Légifrance →

1. Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

DISTRICT

CIRCONSCRIPTION

COMMUNES

Val-d'Oise

Cergy

Cergy

Boisemont
Cergy
Courdimanche
Eragny-sur-Oise
Jouy-le-Moutier
Menucourt
Neuville-sur-Oise
Osny
Pierrelaye
Pontoise
Puiseux-Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Vauréal

Ermont

Beauchamp
Bessancourt
Ermont
Eaubonne
Franconville
Le Plessis-Bouchard
Montlignon
Saint-Prix
Saint-Leu-la-Forêt
Sannois
Taverny

Sarcelles

Sarcelles

Garges-lès-Gonesse
Saint-Brice-sous-Forêt
Sarcelles
Villiers-le-Bel

Enghien-les-Bains

Andilly
Deuil-la-Barre
Enghien-les-Bains
Groslay
Margency
Montmagny
Montmorency
Saint-Gratien
Soisy-sous-Montmorency

Gonesse

Arnouville
Bonneuil-en-France
Gonesse
Goussainville

Argenteuil

Argenteuil

Argenteuil
Bezons
Cormeilles-en-Parisis

Herblay

Herblay
La Frette-sur-Seine
Montigny-lès-Cormeilles

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