Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 29 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2016 au 1er octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 5

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juillet 2026 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2019 relatif au service à compétence nationale dénommé « service d'enquêtes judiciaires des finances » (abrogation programmée)
• Arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)