Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 février 2016 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →
1. Il est créé un service à compétence nationale dénommé "service d'analyse de risque et de ciblage (SARC)", rattaché au chef du service des opérations du réseau de la direction générale des douanes et droits indirects.
Nota : Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 17 juillet 2026 (NOR : CPPP2616310A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.
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