Arrêté du 15 juin 2007 · Article
Article 2 historique
Historique de l'article 2 du Arrêté du 15 juin 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 2 décembre 2007 au 20 juillet 2014 (modifiée)
- Rédaction du 20 juillet 2014 au 12 mars 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 12 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2016 - art. 3
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA » (en vigueur)
- Arrêté du 20 février 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA » (en vigueur)