Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 15 juin 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 décembre 2007 au 20 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 20 juillet 2014 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 avril 2021 - art. 3 (VD)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA » (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » (en vigueur)