Arrêté du 23 février 2016 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Arrêté du 23 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 mars 2016 au 1er octobre 2016 (modifiée)
- Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 août 2016 - art. 1; Arrêté du 10 mars 2017 - art. 7
- Rédaction du 2 octobre 2017 au 2 avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mars 2017 - art. 7
- Rédaction du 2 avril 2019 au 2 juin 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 10 mars 2017 - art. 7
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
- Arrêté du 10 mars 2017 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
- Arrêté du 20 mai 2019 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
- Arrêté du 15 octobre 2020 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)