Arrêté du 23 février 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2019 au 2 juin 2019.

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TexteArrêté du 23 février 2016
RattachementChapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe
IdentifiantLEGIARTI000034262530
Texte parentLEGITEXT000032291971
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 2016 (version du 2 avril 2019)Légifrance →

1. En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :

2. I. - En administration centrale :

3. - inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

4. - chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

5. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

6. II. - En services déconcentrés :

7. A. - En direction interrégionale :

8. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

9. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;

10. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;

11. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;

12. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;

13. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/ outre-mer ;

14. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;

15. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

16. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;

17. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;

18. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;

19. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;

20. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;

21. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;

22. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer ;

23. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;

24. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;

25. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;

26. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/ outre-mer.

27. B. - En direction territoriale :

28. Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

29. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :

30. Rhône-Ain.

31. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :

32. Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire.

33. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :

34. Alsace ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.

35. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :

36. Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.

37. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :

38. Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.

39. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer :

40. Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.

41. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :

42. Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault.

43. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :

44. Bouches-du-Rhône.

45. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :

46. Aquitaine-Nord.

47. C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

48. - directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

49. - directeur du service de la formation ;

50. - directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

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