Article Tableau II historique

Historique de l'article Tableau II du Décret n° 58-777 du 25 août 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1992 au 29 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1105 du 2 octobre 1992 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 29 février 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-223 du 26 février 2016 - art. 26