Décret n° 58-777 du 25 août 1958 · Article

Article Tableau II

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

TexteDécret n° 58-777 du 25 août 1958
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000032451631
Texte parentLEGITEXT000032365754
Référencearticle Tableau II du décret n° 58-777 du 25 août 1958 (version du 29 février 2016)Légifrance →

1. Fonctionnaires des corps des techniciens des installations, fonctionnaires titulaires du grade de maître imprimeur du service de l'imprimerie des timbres-poste.

2. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0234 du 08/10/1992 à l'adresse suivante

3. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000360396&pageCourante=13999

4. Vous pouvez consulter le fac-similé dans le JO n° 0050 du 28/02/2016 à l'adresse suivante

5. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032114707

Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 : I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste. Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011, article 13 : Les dispositions du décret du 25 août 1958 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des inspecteurs de France Télécom.

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