Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 13 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 décembre 2018 au 16 décembre 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels (en vigueur)