Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 12 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 avril 2016 au 14 août 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 août 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 août 2022 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière (en vigueur)