Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 12 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 avril 2016 au 23 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 2022 au 28 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 avril 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 28 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers (en vigueur)