Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 12 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 2016 au 30 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires (en vigueur)