Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 20 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 avril 2016 au 3 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 avril 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)