Arrêté du 20 avril 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

TexteArrêté du 20 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000051548278
Texte parentLEGITEXT000032457792
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 avril 2016 (version du 3 mai 2025)Légifrance →

1. Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.

2. Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'épreuve d'entretien est éliminatoire.

3. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'entretien individuel et, à égalité de points à cette épreuve, au candidat qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051548278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.