Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 20 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 avril 2016 au 17 février 2019 (modifiée)
• Rédaction du 17 février 2019 au 25 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 février 2019 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2023 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 10
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 avril 2025 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)