Arrêté du 20 avril 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

TexteArrêté du 20 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000051548280
Texte parentLEGITEXT000032457792
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 avril 2016 (version du 3 mai 2025)Légifrance →

1. Le jury commun aux trois concours est composé ainsi qu'il suit :

2. 1° Un représentant de l'inspection générale des affaires sociales, président ;

3. 2° Deux directeurs d'administration centrale ou leurs représentants (représentation en alternance des directions d'administration centrale) ;

4. 3° Un représentant de l'Ecole des hautes études en santé publique ;

5. 4° Un ou plusieurs membres du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;

6. 5° Un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et de la santé n'appartenant pas au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale.

7. Le jury peut, en fonction de l'effectif, se constituer en groupe d'examinateurs.

8. Des correcteurs qualifiés peuvent, en outre, être adjoints au jury ainsi que des examinateurs spécialisés pour l'épreuve de langue. Ils n'ont pas voix délibérative.

9. Les membres du jury, les examinateurs spécialisés et les correcteurs qualifiés sont nommés par arrêtés du ministre chargé de la santé et des affaires sociales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051548280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.