Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 18 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 2016 au 10 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine (en vigueur)