Arrêté du 18 avril 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2024.

TexteArrêté du 18 avril 2016
RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE
IdentifiantLEGIARTI000048925512
Texte parentLEGITEXT000032461508
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 avril 2016 (version du 10 janvier 2024)Légifrance →

1. Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine est constitué :

2. 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR
(1)
FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE
ou nature du module (2)
Module P1-5Navigation au niveau de direction
Module P2-5Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, au niveau de direction
Module NP-5Module National Pont au niveau de direction
Module M6Machine

3. 2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :

4. 1. A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou

5. 2. A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :

6. 1. Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;

7. 2. Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;

8. 3. Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;

9. 4. Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III) ;

10. 5. Certificat général d'opérateur (CGO) ;

11. 6. Certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire ;

12. 7. Attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) ;

13. 8. Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048925512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.