Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Décret n°2016-522 du 27 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 avril 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget. (abrogé, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 3 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (abrogé)
• Arrêté du 2 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la mission « Parlement européen » du ministère de l'économie et des finances (en vigueur)