Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 25 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 26 février 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction du 26 février 2021 au 22 mars 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 15 février 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers (en vigueur)