Article 3-7 historique

Historique de l'article 3-7 du Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 24 mai 2019 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-491 du 21 mai 2019 - art. 10
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 19

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense. (en vigueur)
• Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes. (en vigueur)
• Décret n°93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat. (en vigueur)
• Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)