Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 19 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2016 au 20 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes (en vigueur)