Arrêté du 19 mai 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2023.

TexteArrêté du 19 mai 2016
Rattachement
Sous-section 3 : Autres produits du tabac
  1. Section 1 : Produits du tabac
  2. Sous-section 3 : Autres produits du tabac
IdentifiantLEGIARTI000047861623
Texte parentLEGITEXT000032574098
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 mai 2016 (version du 20 juillet 2023)Légifrance →

1. Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits du tabac autres que ceux mentionnés au I de l'article 6 porte l'avertissement sanitaire suivant :

2. " Ce produit du tabac nuit à votre santé et crée une dépendance ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047861623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.