Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Décret n°2016-672 du 25 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-719 du 4 juin 2021 - art.