Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 30 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juin 2016 au 1er mars 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 avril 2017 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)