1. Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2016 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2016 au 1er mars 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032611991
Texte parentLEGITEXT000032611982
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