Article 2 LEGIARTI000032611989
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 2 juin 2015 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 2016
NatureArrêté
Signé le30 mai 2016
Publié le31 mai 2016
Articles1 article en vigueur
NORINTE1603645A
IdentifiantLEGITEXT000032611982
Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 10 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 avril 2016,
Arrêtent :
Fait le 30 mai 2016.
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA4
Code général des collectivités territoriales (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 2016).