Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 10 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 avril 2016,
Arrêtent :
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
À COMPTER DU PREMIER JOUR DU MOIS QUI SUIT LA PUBLICATION du décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 | |
|---|---|
Officiers | 11,45 € |
Sous-officiers | 9,23 € |
Caporaux | 8,17 € |
Sapeurs | 7,61 € |
L'arrêté du 2 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2016.
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.