Arrêté du 30 mai 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032611989
Texte parentLEGITEXT000032611982
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • ARRÊTÉ du 2 juin 2015 : art. 1, art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032611989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.