Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 14 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 14 juin 2019 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-579 du 11 juin 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)