Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 octobre 2005 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er août 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 20
• Rédaction du 1er août 2016 au 31 mars 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 - art. 4